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Dossier technique amiante.

Toute copropriété ou tout immeuble collectif dont le permis de construire date d'avant juillet 1997 doit disposer d'un dossier technique amiante (DTA) pour ses parties communes. C'est au syndic ou au propriétaire de le faire établir, de le tenir à jour et de le communiquer.

Immeuble en copropriété en vue technique
Pour quiSyndic, propriétaire d'immeuble, gestionnaire de locaux
QuandImmeubles collectifs (hors maisons individuelles) dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
RéférenceCode de la santé publique, art. R1334-29-5 et suivants
Vous recevezLe DTA complet et sa fiche récapitulative

Ce que contient le DTA

Le DTA réunit le repérage des matériaux et produits amiantés des parties communes (listes A et B), leur localisation, leur état de conservation et les mesures à prendre : surveillance, mesures d'empoussièrement ou travaux. Il comprend aussi une fiche récapitulative, plus courte, destinée aux occupants.

Les obligations du syndic

  • faire établir le DTA et le tenir à jour après chaque repérage ou travaux
  • communiquer la fiche récapitulative aux occupants
  • tenir le DTA à disposition des occupants, des entreprises qui interviennent dans l'immeuble et des autorités
  • le transmettre aux entreprises avant tout chantier dans les parties communes

Selon l'état de conservation constaté, une nouvelle évaluation peut être exigée dans les trois ans, ou des mesures complémentaires.

Mettre à jour un DTA existant

Beaucoup de DTA anciens ne sont plus à jour : travaux réalisés depuis, matériaux non évalués, fiche récapitulative manquante. Nous pouvons reprendre un DTA existant, compléter les repérages nécessaires et vous remettre un dossier conforme.

Logements : le DAPP

Pour les parties privatives, l'équivalent est le dossier amiante parties privatives (DAPP), à la charge du propriétaire du lot et obligatoire notamment pour la location.

Méthode Déroulement

Comment ça se passe.

Du devis au rapport, un interlocuteur unique et des délais annoncés à l'avance.

Étape 01

Devis

Adresse, nombre de bâtiments, DTA existant éventuel.

Étape 02

Repérage

Visite des parties communes, prélèvements si nécessaire.

Étape 03

Analyses

Laboratoire accrédité COFRAC.

Étape 04

Dossier

DTA complet et fiche récapitulative à diffuser.

FAQ Questions fréquentes

Dossier technique amiante : vos questions.

Mon immeuble a déjà un DTA, faut-il le refaire ?

Pas forcément : il doit surtout être tenu à jour. Nous vérifions s'il est complet et réalisons uniquement les compléments nécessaires.

Qui paie le DTA ?

La copropriété, au titre des charges communes. Le syndic le commande.

Le DTA suffit-il avant des travaux dans les parties communes ?

Non. Un repérage avant travaux, plus approfondi sur la zone concernée, reste nécessaire.

Et pour les locaux professionnels ?

Les immeubles de bureaux, commerces et locaux d'activité d'avant 1997 sont également soumis au DTA.

Zone Intervention

Partout en Île-de-France.

Nous intervenons dans toute l'Île-de-France : en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne, en Seine-et-Marne et à Paris. Secteurs fréquents : Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Neuilly-sur-Marne, Gournay-sur-Marne, Chelles, Montreuil, Fontenay-sous-Bois, Saint-Maur-des-Fossés, Vincennes et Paris. Autres secteurs sur demande.

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