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Dossier technique amiante.
Toute copropriété ou tout immeuble collectif dont le permis de construire date d'avant juillet 1997 doit disposer d'un dossier technique amiante (DTA) pour ses parties communes. C'est au syndic ou au propriétaire de le faire établir, de le tenir à jour et de le communiquer.

Ce que contient le DTA
Le DTA réunit le repérage des matériaux et produits amiantés des parties communes (listes A et B), leur localisation, leur état de conservation et les mesures à prendre : surveillance, mesures d'empoussièrement ou travaux. Il comprend aussi une fiche récapitulative, plus courte, destinée aux occupants.
Les obligations du syndic
- faire établir le DTA et le tenir à jour après chaque repérage ou travaux
- communiquer la fiche récapitulative aux occupants
- tenir le DTA à disposition des occupants, des entreprises qui interviennent dans l'immeuble et des autorités
- le transmettre aux entreprises avant tout chantier dans les parties communes
Selon l'état de conservation constaté, une nouvelle évaluation peut être exigée dans les trois ans, ou des mesures complémentaires.
Mettre à jour un DTA existant
Beaucoup de DTA anciens ne sont plus à jour : travaux réalisés depuis, matériaux non évalués, fiche récapitulative manquante. Nous pouvons reprendre un DTA existant, compléter les repérages nécessaires et vous remettre un dossier conforme.
Logements : le DAPP
Pour les parties privatives, l'équivalent est le dossier amiante parties privatives (DAPP), à la charge du propriétaire du lot et obligatoire notamment pour la location.
Méthode Déroulement
Comment ça se passe.
Du devis au rapport, un interlocuteur unique et des délais annoncés à l'avance.
Devis
Adresse, nombre de bâtiments, DTA existant éventuel.
Repérage
Visite des parties communes, prélèvements si nécessaire.
Analyses
Laboratoire accrédité COFRAC.
Dossier
DTA complet et fiche récapitulative à diffuser.
FAQ Questions fréquentes
Dossier technique amiante : vos questions.
Mon immeuble a déjà un DTA, faut-il le refaire ?
Pas forcément : il doit surtout être tenu à jour. Nous vérifions s'il est complet et réalisons uniquement les compléments nécessaires.
Qui paie le DTA ?
La copropriété, au titre des charges communes. Le syndic le commande.
Le DTA suffit-il avant des travaux dans les parties communes ?
Non. Un repérage avant travaux, plus approfondi sur la zone concernée, reste nécessaire.
Et pour les locaux professionnels ?
Les immeubles de bureaux, commerces et locaux d'activité d'avant 1997 sont également soumis au DTA.
Zone Intervention
Partout en Île-de-France.
Nous intervenons dans toute l'Île-de-France : en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne, en Seine-et-Marne et à Paris. Secteurs fréquents : Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Neuilly-sur-Marne, Gournay-sur-Marne, Chelles, Montreuil, Fontenay-sous-Bois, Saint-Maur-des-Fossés, Vincennes et Paris. Autres secteurs sur demande.
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